Travaux soumis à un permis de construire
Beaucoup de personnes ne savent pas au préalable si les travaux qu’ils envisagent de réaliser sont soumis à une formalité administrative. Cet article vous aidera à connaître quelles sont les constructions qui réclament un permis de construire.
Il est probable de construire sans l’obtention d’un permis de construire, dans ce cas votre construction devra représenter moins de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Passez cette surface, il est impératif que vous puissiez avoir une autorisation d’urbanisme.
Construire sans obtenir un permis de construire, c’est un gros risque. C’est d’ailleurs une infraction au code de l’urbanisme. La loi ne badine pas à ce sujet, on vous suggère d’ailleurs de toujours déclarer vos travaux.
Après un constat, vous pouvez assister à l’arrêt spontané des travaux, à la démolition complète du bâtiment.
Vous pouvez être sonné de vous conformer aux règles de construction en vigueur dans votre pays et votre ville, vous pouvez être sanctionné à payer également une amende.
Si après lecture de cet article de notre blog d’urbanisme, vous désirez régulariser vos travaux, il est d’ailleurs encore possible de demander un permis de construire même après les travaux.
C’est quoi un permis de construire ?
Un permis de construire est un document administratif, qui doit être fait au préalable par le maire. Cela permet aux administratives de la ville de savoir si les travaux de construction respectent les codes et les règles de l’urbanisme.
Il est souvent réclamé lorsqu’il s’agit de réaliser un projet de construction de taille moyenne ou grande ampleur. Les travaux d’aménagement plus légers comme la réfection de terrasse, la pose de nouvelles fenêtres, la mise en place de l’architecture végétale sur des murs.
La rédaction d’un permis de construire doit être prise au sérieux. C’est un dossier complexe qui réclame du temps afin de bien préparer l’ensemble des pièces sollicitées. C’est d’ailleurs conseillé de demander à un professionnel de vous aider afin que vous soyez sûr que votre projet de construction respecte les normes en vigueur.
Les travaux qui requièrent un permis de construire
Tous les types de travaux de construction ou de rénovation ne demandent pas un permis de construire. Un permis de construire est exigé lorsqu’il s’agit de :
- Construire d’une maison neuve, habitat traditionnel ou habitat passif ;
- Construire une annexe extérieure telle que le garage ou la dépendance. Mais cette surface d’emprise au sol doit excéder 20 m² ; Certains travaux d’aménagement extérieur peuvent aussi demander un permis de construire.
- Aménager les intérieurs avec création d’une surface au sol complémentaire largement supérieure à 20 m², tel que l’aménagement des combles ;
- Travaux de transformation qui doivent changer la destination d’un immeuble ou son aspect extérieur ;
- Travaux portant sur la réalisation d’un monument historique ou sur un immeuble situé en zone protégée ;
- Construire une piscine ayant une surface de 100 m² ou plus ;
- Travaux d’extension de maison qui amènent à créer une surface de plancher supérieure à 40 m² en ce qui concerne les immeubles en zone urbaine sous PLU (plan local d’urbanisme).
Un permis de construire est indispensable dans le cas où la maison totalise une surface de 150 m² ou plus après les travaux.
Les travaux de rénovation nécessitant un permis de construire
Pour ce qui est d’une rénovation ou d’une réhabilitation d’un bâtiment, tous types de travaux qui créent une surface de plancher de 20 m² et plus, se doit d’être obligatoirement l’objet d’un permis de construire.
Il est également essentiel de déposer une demande de permis de construire lorsqu’il s’agit de :
- modifier le volume d’un bâtiment,
- modifier ou de créer une ouverture,
- changer la fonction du bâtiment comme la transformation d’un bâtiment autrefois industriel en logement,
Faire une demande de permis de construire
Le dossier de permis de conduire doit être déposé dans ma mairie de votre ville et ceci en quatre exemplaires.
Ce dossier doit être composé :
- D’un formulaire de demande de permis de construire, qu’il faudra aller retirer à la mairie concernée ;
- Du plan de situation du terrain ;
- Du plan de masse des constructions à ériger, des surélévations ou même des extensions,
- Des plans de façades de la maison avant et après travaux,
- Du volet paysager.
Une fois la demande faite, vous devez en garder une copie.
Si votre dossier est complet, dans un délai de 15 jours au maximum, vous recevrez un avis de réception de la mairie, qui précisera la date, et le numéro de l’enregistrement de votre demande.
En absence de réponse à votre demande, cela voudrait dire que la mairie s’oppose à votre projet.
Dès que votre demande de permis acceptée, il faudra l’afficher sur votre façade pour une durée de deux (2) mois. Passé ce délai de recours, vous pourrez commencer calmement vos travaux.
Sachez qu’un permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
Il est fortement conseillé de demander de l’aide à un professionnel pour vous accompagner dans les démarches qui s’avèrent être compliquées. Comme nous l’avons dit haut, faire une demande de permis de construire, requiert un minimum de connaissance préalable.
En cas de difficultés, vous pouvez vous renseigner, auprès du service d’urbanisme de la commune et d’un professionnel.
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